Conditions générales de vente — Mon Souffle

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Le site www.monsouffle.fr est exploité sous le nom commercial Mon Souffle par :

Daniel Istanbullu — Entrepreneur individuel (EI)

SIREN : 131 527 871
Adresse professionnelle : 60270 Gouvieux
E-mail : contact@monsouffle.fr
Téléphone : 07 86 60 33 71

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux commandes effectuées par des consommateurs sur le site www.monsouffle.fr.

Article 2 — Produits

Mon Souffle propose notamment :

• Des vêtements adaptés aux personnes rencontrant des difficultés respiratoires.

• Des vêtements et accessoires du quotidien.

• Des accessoires destinés au confort et aux exercices respiratoires.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.

Les photographies et descriptions sont destinées à représenter les articles aussi fidèlement que possible. De légères différences d'apparence, notamment de couleur, peuvent exister selon les écrans et les procédés de fabrication.

Les accessoires de confort et d'exercices respiratoires ne remplacent pas un avis médical, un traitement ou un dispositif médical prescrit.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Mon Souffle bénéficie actuellement du régime de franchise en base de TVA.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, tant que ce régime reste applicable aux ventes concernées.

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande.

Le prix total à payer est présenté avant la confirmation de l'achat.

Mon Souffle peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix affiché lors de la validation de la commande.

Article 4 — Commandes

Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie son panier et renseigne les informations nécessaires à la commande.

Avant de procéder au paiement, il peut vérifier et corriger les informations saisies.

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.

Un e-mail de confirmation est envoyé après l'enregistrement de la commande.

Mon Souffle peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude suspectée ou de problème de paiement, conformément à la réglementation applicable.

Article 5 — Moyens de paiement

Les commandes sont payables intégralement au moment de l'achat.

Les moyens de paiement disponibles sont présentés lors du passage de commande.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés sur le site Shopify.

Mon Souffle n'a pas accès aux numéros complets des cartes bancaires utilisées par ses clients.

Article 6 — Précommandes

Certains vêtements Mon Souffle peuvent être proposés temporairement en précommande, notamment pendant leur période de fabrication.

Le paiement est encaissé intégralement lors de la commande.

La date ou le délai de livraison applicable est communiqué au client avant son achat.

Les articles en précommande bénéficient des mêmes garanties légales et du même droit de rétractation que les autres articles.

En cas de retard, le client conserve les droits prévus par le Code de la consommation.

Article 7 — Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou des possibilités de fabrication annoncées.

En cas d'indisponibilité constatée après une commande, Mon Souffle contacte le client afin de lui proposer :

• Un article équivalent, avec son accord.

• Un nouveau délai de disponibilité, sous réserve de son acceptation.

• Un remboursement si le client ne souhaite pas attendre.

Aucun produit de remplacement ne sera imposé au client.

Article 8 — Livraison

Mon Souffle livre dans les pays et zones géographiques proposés sur son site lors de la commande.

Les modes de livraison disponibles et leurs tarifs sont indiqués avant le paiement.

Pour les articles en stock, le délai habituel de préparation et d'expédition est de 1 à 3 jours ouvrés.

Pour les précommandes, le délai applicable est communiqué avant la validation de la commande.

Les délais de livraison dépendent du transporteur, de la destination et du mode choisi. La date ou le délai de livraison est communiqué avant l'achat.

Lorsqu'une commande contient des articles en stock et en précommande, elle peut faire l'objet de plusieurs expéditions.

Les frais de livraison ne sont facturés qu'une seule fois, même en cas d'expéditions séparées.

Les modalités détaillées figurent dans notre Politique d'expédition.

Article 9 — Retard, perte ou dommage pendant la livraison

En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment concernant la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions légales.

Lorsque le transport est organisé par Mon Souffle, les risques de perte ou de détérioration restent à la charge du vendeur jusqu'à la prise de possession physique des produits par le client ou un tiers désigné par lui, conformément à la loi.

En cas de colis perdu ou endommagé, le client peut contacter contact@monsouffle.fr afin que nous puissions examiner la situation.

Article 10 — Annulation avant expédition

Les demandes d'annulation avant expédition sont examinées au cas par cas, selon l'état de préparation de la commande.

Cette procédure ne limite pas les droits légaux du consommateur, notamment son droit de rétractation, qui peut être exercé dès la conclusion du contrat dans les conditions prévues par la loi.

Article 11 — Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

En cas de livraison séparée de plusieurs produits d'une même commande, le délai court à compter de la réception du dernier produit concerné, conformément aux règles applicables.

Pour exercer ce droit, le client peut contacter :

contact@monsouffle.fr

Il peut également utiliser le formulaire type de rétractation mis à sa disposition ou la fonctionnalité de rétractation en ligne prévue par la réglementation.

Après notification de sa décision, le client dispose de 14 jours pour retourner les produits, sauf modalités de reprise convenues avec Mon Souffle.

Le client peut examiner et essayer raisonnablement les articles. Il peut être tenu responsable de leur dépréciation si les manipulations dépassent celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Le droit de rétractation s'applique également aux articles en promotion et en précommande, sous réserve des exceptions légales.

Article 12 — Frais de retour

Vêtements livrés en France métropolitaine :

Les frais de retour sont pris en charge par Mon Souffle dans le cadre du droit de rétractation.

Vêtements livrés hors de France métropolitaine :

Les frais directs de retour sont à la charge du client.

Autres produits :

Les frais directs de retour sont à la charge du client en cas de changement d'avis.

En cas de produit défectueux ou non conforme, les frais nécessaires à la mise en œuvre des garanties légales sont pris en charge par Mon Souffle.

Les modalités pratiques sont détaillées dans notre Politique de remboursement.

Article 13 — Échanges

Un échange direct est possible pour un vêtement du même modèle dans une autre taille, sous réserve de disponibilité.

Pour les vêtements livrés en France métropolitaine :

• Le retour de l'article initial est gratuit.

• L'expédition de la nouvelle taille est facturée au tarif communiqué au client et accepté avant l'échange.

En cas d'erreur de Mon Souffle ou de défaut de conformité, les frais nécessaires sont pris en charge par le vendeur.

Pour choisir un autre modèle, le client peut retourner son article dans les conditions applicables et effectuer une nouvelle commande.

Article 14 — Remboursements

En cas d'exercice du droit légal de rétractation, le remboursement des sommes dues intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Mon Souffle peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la présentation d'une preuve de son expédition, selon la première de ces dates.

Lorsque la loi le prévoit, le remboursement comprend également les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé.

Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais supplémentaires.

Article 15 — Garanties légales

Les produits vendus par Mon Souffle bénéficient des garanties légales applicables.

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien.

Dans les conditions prévues par la loi, il peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie également de la garantie des vices cachés.

L'action doit être engagée dans les deux ans à compter de la découverte du vice, dans les conditions prévues par la loi.

Mon Souffle ne propose pas de garantie commerciale supplémentaire.

Les garanties légales s'appliquent indépendamment du droit de rétractation.

Article 16 — Codes promotionnels

Mon Souffle peut proposer ponctuellement des codes de réduction et des offres promotionnelles.

Chaque offre est soumise aux conditions communiquées lors de sa présentation, notamment concernant sa durée, les produits éligibles et ses possibilités de cumul.

Les réductions applicables sont indiquées avant la validation de la commande.

Les produits en promotion conservent les garanties légales et le droit légal de rétractation.

Article 17 — Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Daniel Istanbullu, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Mon Souffle, jusqu'au paiement intégral de leur prix.

Cette clause ne modifie pas les règles légales relatives au transfert des risques pendant la livraison.

Article 18 — Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, créations graphiques, logos et autres contenus originaux présents sur le site Mon Souffle sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction ou utilisation d'un contenu protégé sans autorisation préalable est interdite, sauf exceptions légales.

Les droits appartenant à des tiers restent réservés à leurs titulaires.

Article 19 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes et de l'utilisation du site sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et d'exercice des droits sont détaillées dans notre Politique de confidentialité, disponible sur www.monsouffle.fr.

Pour toute demande : contact@monsouffle.fr.

Article 20 — Réclamations et médiation

Pour toute réclamation concernant une commande, le client est invité à contacter :

contact@monsouffle.fr

Mon Souffle cherchera une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues par la réglementation.

Article 21 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans leur pays de résidence.

En cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur de ses droits légaux.

Article 22 — Modification des CGV

Mon Souffle peut mettre à jour les présentes CGV afin de tenir compte de l'évolution de son activité ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation.

Formulaire type de rétractation

À l'attention de :

Mon Souffle — Daniel Istanbullu
Adresse : 60270 Gouvieux 
E-mail : contact@monsouffle.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :

Produit(s) concerné(s) : ....................................

Commandé(s) le : ....................................

Reçu(s) le : ....................................

Numéro de commande : ....................................

Nom du consommateur : ....................................

Adresse du consommateur : ....................................

Date : ....................................

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : ....................................